J.O. 239 du 15 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 8 octobre 2003 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300042D


Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2003, M. Huet (Sylvain), commissaire commandant de l'armée de terre, est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, en qualité de conseiller, à compter du 1er juin 2003.

Il est reclassé dans ce grade au 7e échelon, avec une ancienneté du 1er décembre 2000.